Les garanties et assurances à vérifier dans un devis travaux

Signer un devis travaux engage autant le client que l’artisan. Pour sécuriser votre projet, il est indispensable de vérifier que certaines garanties et assurances figurent clairement dans le document. Elles vous protègent en cas de défaut, de retard ou de malfaçon. Voici les points essentiels à contrôler.

1. La garantie décennale

Obligatoire pour tous les travaux de construction et de gros œuvre, elle couvre les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant inhabitable pendant 10 ans après la réception des travaux. L’artisan doit mentionner sur le devis :

  • son attestation d’assurance décennale en cours de validité
  • le numéro de police et le nom de l’assureur
  • la zone géographique et les activités couvertes

Sans cette garantie, vous prenez un risque considérable en cas de problème structurel.

2. La garantie de parfait achèvement

Cette garantie légale s’applique à tous les défauts signalés dans l’année suivant la réception des travaux, qu’il s’agisse de finitions mal réalisées, de fissures ou de défauts esthétiques. Même si elle n’est pas toujours mentionnée dans le devis, il est préférable qu’elle soit rappelée dans les documents contractuels.

3. La garantie biennale

Aussi appelée garantie de bon fonctionnement, elle couvre pendant 2 ans les éléments dissociables de l’ouvrage, comme les volets, la robinetterie ou le chauffage. Si l’un de ces équipements tombe en panne peu après l’installation, l’artisan a l’obligation de le réparer ou de le remplacer.

4. L’assurance responsabilité civile professionnelle

Elle couvre les dommages causés à des tiers pendant le chantier (par exemple, un voisin dont le mur est endommagé par les travaux). Vérifiez que cette assurance est bien indiquée dans le devis ou dans l’attestation fournie par l’artisan.

5. Les garanties commerciales supplémentaires

Certains artisans ou entreprises proposent des garanties commerciales au-delà des obligations légales : extension de durée, maintenance, service après-vente renforcé. Ce type d’engagement est un vrai plus et mérite d’être noté dans le devis.

En résumé

Avant de signer, ne vous contentez pas de regarder le prix : assurez-vous que le devis inclut toutes les garanties et assurances nécessaires pour protéger votre projet. Ces mentions sont un gage de sérieux et de fiabilité de l’artisan.

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