Un devis n’est pas un simple document informatif : il a une valeur contractuelle une fois signé. Pour être valide, il doit respecter certaines obligations légales. En tant que particulier, vérifier ces éléments vous protège et vous aide à comparer les offres de manière équitable.
1. Les coordonnées des deux parties
Le devis doit mentionner clairement :
- Le nom, la raison sociale, l’adresse de l’entreprise
- Son numéro de SIRET
- Le nom et l’adresse du client
Ces informations permettent d’identifier les parties en cas de litige.
2. La date d’édition du devis
Cette date prouve que le devis est à jour et correspond bien à une demande récente. Elle marque aussi le début de la période de validité du devis.
3. La description détaillée des prestations
Chaque prestation doit être listée avec précision. Cela inclut :
- la nature des travaux (ex : dépose d’un ancien carrelage, pose de carrelage neuf)
- les fournitures prévues (type, quantité, référence si possible)
- la méthode d’exécution
Un devis vague ou imprécis ouvre la porte à des interprétations différentes.
4. Les quantités et les unités
Pour chaque poste, le devis doit indiquer :
- le nombre d’unités (m², heures, mètres linéaires…)
- le prix unitaire hors taxe
- le total hors taxe
Cela permet d’estimer les coûts poste par poste.
5. Le taux de TVA applicable
Le taux de TVA (5,5 %, 10 % ou 20 % selon les cas) doit être clairement mentionné. Il s’applique sur la fourniture et/ou la main-d’œuvre.
6. Le montant total TTC
Le montant total toutes taxes comprises doit apparaître en chiffres et en lettres. Cela limite les erreurs d’interprétation.
7. La durée estimée des travaux
Un bon devis précise le délai d’exécution prévu, exprimé en jours ou en semaines. Cela vous permet d’organiser votre planning.
8. La durée de validité du devis
Souvent comprise entre 30 et 90 jours, elle permet de savoir jusqu’à quand vous pouvez accepter l’offre aux mêmes conditions.
9. La mention « devis reçu avant l’exécution des travaux »
Cette phrase, obligatoire depuis 2017 pour les prestations de services, confirme que le devis a bien été remis avant le début du chantier.
10. La signature des deux parties
Le devis n’engage personne tant qu’il n’est pas signé. Il devient un contrat une fois les deux signatures apposées, avec la mention “bon pour accord”.
En résumé
Un devis travaux complet et conforme contient des éléments précis qui protègent à la fois le client et le professionnel. Avant de signer, prenez le temps de vérifier chaque point. Un oubli ou une imprécision peut compliquer le chantier par la suite.
Zanopi vous aide à relire et décrypter vos devis pour vous assurer qu’ils respectent les règles et qu’ils couvrent l’ensemble de vos besoins.